VOLUME : ÊTRE OU NE PAS ÊTRE

Construction - Urbanisme - Avril 2003 - n° 04

Repère par Daniel SIZAIRE

EXTRAIT *

La division de la propriété d'un immeuble en fractions dites "volumes" définies sur le plan horizontal comme sur le plan vertical, à des niveaux différents au-dessus ou en-dessous du sol naturel, appartenant à des propriétaires distincts, est tout à fait différente de la division d'un immeuble en lots de copropriété en ce que chaque volume est juridiquement indépendant. Il s'agit essentiellement d'une division primaire permettant d'individualiser la propriété des différentes parties d'un ensemble (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2003-04-01


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