AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2003 - n° 04COORDONNATEUR SÉCURITÉ CHANTIER. - Nouvelles règles à compter du 1 er octobre 2003

COORDONNATEUR SÉCURITÉ CHANTIER. - Nouvelles règles à compter du 1 er octobre 2003

Construction - Urbanisme - Avril 2003 - n° 04

EXTRAIT *

Le décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 (Journal Officiel 26 Janvier 2003), applicable à partir du 1 er octobre 2003, définit de nouvelles règles relatives au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil. Il en résulte une modification de l'article R. 238-4 du Code du travail. Le maître d'ouvrage devra désigner le coordonnateur au début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire. Il est créé un plan général de coordination (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2003-04-01


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