Il faut suspendre les éoliennes !

Construction - Urbanisme - Avril 2003 - n° 04

Commentaires par N. ROUSSEAU

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Référence : CE, 25 nov. 2002, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer c/ M. Astoul, Req. n° 248423 : Juris-Data n° 2002-064643 Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue. Il lui appartient également, l'urgence (...)

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N°4 . 2003-04-01


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