AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2005 - n° 4Impôt sur le revenu : crédit pour dépenses d'équipement de l'habitation principale

Impôt sur le revenu : crédit pour dépenses d'équipement de l'habitation principale

Construction - Urbanisme - Avril 2005 - n° 4

EXTRAIT *

Rép. min. Budget, n° 55079, à M. Rouault : JOAN Q, 8 mars 2005, p. 2398 ; Dr. fisc. 2005, n° 13, alerte 61 Un parlementaire a attiré l'attention du ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire sur l'article 90 de la loi de finances pour 2005 (Dr. fisc. 2005, n° 1-2, comm. 7) qui institue un crédit d'impôt, s'appliquant, à partir du 1er janvier 2005, à certaines dépenses d'équipement de l'habitation principale. Il lui a demandé s'il ne serait pas opportun d'octroyer le crédit d'impôt aux (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2005-04-01


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