AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2006 - n° 4La Commission lance une consultation en vue de simplifier la directive des produits de construction

La Commission lance une consultation en vue de simplifier la directive des produits de construction

Construction - Urbanisme - Avril 2006 - n° 4

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Comm. UE, 20 mars 2006, IP/06/331, communiqué La directive des produits de construction du 21 décembre 1988 (Cons. UE, dir. n° 89/106/CEE, 21 déc. 1988 : JOCE n° L 040, 11 févr. 1989, p. 12) a mis en place le cadre juridique de la libre circulation des produits de constructions au sein de l'Union européenne. Cependant, la Commission européenne considère qu'elle n'élimine que partiellement les barrières commerciales et ne crée pas de conditions optimales pour la libre circulation et l'utilisation (...)

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Construction - Urbanisme

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N°4 . 2006-04-01


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