AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2006 - n° 4Une mission pour améliorer le régime de l'assurance construction

Une mission pour améliorer le régime de l'assurance construction

Construction - Urbanisme - Avril 2006 - n° 4

EXTRAIT *

Rép. min. n° 82838, Éco. : JOAN Q, 14 mars 2006, p. 2782 Le ministre de l'Économie et le ministre de l'Équipement ont confié à l'Inspection générale des finances et au Conseil général des ponts et chaussées une mission sur l'assurance construction. Son objectif est d'établir « une étude économique et financière de ce régime afin de mieux identifier les difficultés rencontrées ». Cette mission a vocation à trouver un équilibre économique plus stable qui permettrait « une couverture optimale du risque » (...)

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Construction - Urbanisme

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N°4 . 2006-04-01


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