AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2006 - n° 4Projet non réalisé en continuité avec les agglomérations ou villages

Projet non réalisé en continuité avec les agglomérations ou villages

Construction - Urbanisme - Avril 2006 - n° 4

A noter également par La rédaction

EXTRAIT *

Le maire a délivré un permis de construire pour une station d'épuration des eaux comprenant un bâtiment d'accueil de 81,5 m2, disposant de huit places de stationnement et des locaux techniques pour une surface totale hors oeuvre nette de 360,8 m2 auxquels s'ajoutent des équipements techniques d'une superficie de 3 736 m2 en ce qui concerne les bassins bétonnés et de 3 200 m2 pour le bassin à marée. S'il est soutenu que cet équipement est une installation ponctuelle, les constructions projetées induisent, (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
TA Rennes, ch. 1, 3 nov. 2005, n° 0403338, Roullier : Juris-Data n° 2005-292723

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2006-04-01


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