AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2007 - n° 4Réponse de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) aux propositions du groupe Dutreil

Réponse de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) aux propositions du groupe Dutreil

Construction - Urbanisme - Avril 2007 - n° 4

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CCIP, rapp., 22 févr. 2007 Dans un rapport rendu public le 2 mars dernier, la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a réagi aux propositions du groupe de travail mis en place par Renaud Dutreil pour réfléchir à la réforme de la législation relative à l'urbanisme commercial (V. JCP N 2007, n° 8-9, act. 226). Cette remise en perspective des règles nationales est en effet rendue nécessaire par l'adoption définitive, en novembre dernier, de la directive sur les services (ex-Bolkestein). (...)

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N°4 . 2007-04-01


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