AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2007 - n° 4Du périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et de sa gestion

Du périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et de sa gestion

Construction - Urbanisme - Avril 2007 - n° 4

EXTRAIT *

L. n° 2007-254, 27 févr. 2007 : Journal Officiel 28 Février 2007 ; JCP N 2007, n° 10, act. 239 Cette loi fixe les règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et porte création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (V. JCP N 2007, n° 10, act. 242). C'est un décret en Conseil d'État qui arrête les orientations générales d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération et relatives à la modernisation et au développement (...)

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Construction - Urbanisme

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N°4 . 2007-04-01


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