AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2008 - n° 4104e Congrès des notaires de France Le développement durable. Un défi pour le droit. - Implantation de nouveaux ouvrages à proximité de bâtiments d'exploitations agricoles

104e Congrès des notaires de France Le développement durable. Un défi pour le droit. - Implantation de nouveaux ouvrages à proximité de bâtiments d'exploitations agricoles

Construction - Urbanisme - Avril 2008 - n° 4

Etude maître François-Jean COUTANT président de la 3e Commission du 104e Congrès des notaires de France et maître Olivier SALVADOR rapporteur de la 3e Commission du 104e Congrès des notaires de France

EXTRAIT *

Une exploitation agricole peut être source de nuisances sonores, olfactives et de pollutions. L'éloignement en termes de voisinage apparaît comme une solution logique pour remédier à cette situation. Il faut cependant prendre en compte le contexte : l'espace agricole, son occupation, tant par des agriculteurs que des résidents, la nature de l'activité. C'est là toute la difficulté de l'application de l'article L. 111-3 du Code Rural. Ce texte, eu égard à sa complexité pratique, a fait l'objet de (...)

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Construction - Urbanisme

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N°4 . 2008-04-01


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