AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2008 - n° 4Les modèles de demande d'autorisation de travaux sur les monuments historiques

Les modèles de demande d'autorisation de travaux sur les monuments historiques

Construction - Urbanisme - Avril 2008 - n° 4

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A. 29 nov. 2007 relatif aux modèles de demandes d'autorisations de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables : Journal Officiel 29 Février 2008 Un arrêté du 29 novembre 2007, publié au Journal officiel du 29 février dernier, présente les modèles de demandes d'autorisations de travaux sur les monuments historiques. Ce texte apporte par ailleurs des précisions relatives à l'enregistrement des demandes d'autorisations (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2008-04-01


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