Notion de constructions contiguës

Construction - Urbanisme - Avril 2008 - n° 4

Commentaire par Olivier CHAMBORD SCP Cornille

EXTRAIT *

Ne sont pas contiguës les constructions reliées entre elles par un escalier, un portique et un sous-sol commun. Il ne faut pas confondre la notion de « continuité » avec celle de « contiguïté ». Tel est l'enseignement principal de l'arrêt marqué de réalisme de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Il s'agissait d'une société qui a déposé un permis de construire ayant pour objet l'édification d'un hôtel. Le terrain d'assiette du projet se situe dans une zone d'aménagement concerté dans laquelle (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CAA Bordeaux, 5 févr. 2008, n° 06BX00977, Sté Osmose : JurisData n° 2008-357581

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2008-04-01


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