L'urbanisme métropolitain

Construction - Urbanisme - Avril 2009 - n° 4

Repère par Gilles GODFRIN maître de conférences au CNAMmembre du centre de recherche en droit immobilier de l'ICH

EXTRAIT *

Le 5 mars 2009, le Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Édouard Balladur, a remis son rapport. Son titre, « Il est temps de décider », annonce la couleur : le diagnostic des dysfonctionnements de l'administration territoriale n'est plus à faire ; il convient maintenant de redessiner la carte administrative en replaçant l'exercice des compétences décentralisées à l'échelle territoriale la plus pertinente. Il aurait certes fallu y penser en 1982 ! La constitution de féodalités (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement