AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2009 - n° 4L'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés : une quête hétéroclitePrésentation des principales dispositions de la loi n° 2009-179, 17 févr. 2009, dite Loi Devedjian

L'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés : une quête hétéroclitePrésentation des principales dispositions de la loi n° 2009-179, 17 févr. 2009, dite Loi Devedjian

Construction - Urbanisme - Avril 2009 - n° 4

Focus par Cyrille CHARBONNEAU docteur en droitchargé d'enseignement à l'université Paris I et à la Reims Management Schoolconsultant

EXTRAIT *

La présente loi (L. n° 2009-179, 17 févr. 2009 : Journal Officiel 18 Février 2009) s'insère dans le programme gouvernemental de relance. Elle se donne pour objectif de faciliter la construction (Titre Ier) et les programmes d'investissement (Titre II). L'objet ainsi défini a conduit au vote d'un texte marqué par une grande diversité de dispositions. La réforme des contrats de partenariat public-privé. – Les PPP, issus de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 et modifiés par la loi du 28 juillet (...)

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Construction - Urbanisme

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N°4 . 2009-04-01


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