AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2009 - n° 4Publication de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Publication de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Construction - Urbanisme - Avril 2009 - n° 4

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

L. n° 2009-323, 25 mars 2009 : Journal Officiel 27 Mars 2009 Cons. const., déc. n° 2009-578 DC, 18 mars 2009 : Journal Officiel 27 Mars 2009 La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion est parue au Journal Officiel 27 Mars 2009. Ce texte a pour objectif, « de libérer l'offre de logements et de rétablir le bon fonctionnement de la chaîne du logement » (V. Projet de loi, Sénat, exposé des motifs, n° 497 ; Loyers et Copropriété 2009, alerte 1, focus Ch. Coutant-Lapalus ; Constr.-Urb. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement