AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2010 - n° 4Une année de jurisprudence en construction

Une année de jurisprudence en construction

Construction - Urbanisme - Avril 2010 - n° 4

Chronique par Cyrille CHARBONNEAU docteur en droitchargé d'enseignements à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

EXTRAIT *

L'année 2009 est marquée par une forte activité de la jurisprudence en matière de droit de la construction. Elle nous a conduits à imaginer la présente synthèse qui tend à rassembler les arrêts rendus en notre matière. Ils sont regroupés autour de deux thèmes : les responsabilités et les questions transversales (ne sont pas abordées les questions assurantielles, l'activité les concernant n'en est pas moins importante). Les arrêts les plus importants sont signalés au moyen d'un soulignement et de (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2010-04-01


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