AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2010 - n° 4Construction des bâtiments. Protection contre les insectes xylophages

Construction des bâtiments. Protection contre les insectes xylophages

Construction - Urbanisme - Avril 2010 - n° 4

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

A. 16 févr. 2010 : Journal Officiel 6 Mars 2010 Les bâtiments neufs doivent être conçus et construits de façon à résister à l'action des termites et autres insectes xylophages (CCH, art. R. 112-2 à R. 112-4). Dans les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme et délimitées par arrêté préfectoral, le constructeur doit mettre en place une protection entre le sol et le bâtiment contre l'action des termites. Cette protection est opérée au choix par une barrière physique, (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2010-04-01


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