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Sécurité : installation de détecteurs de fumée

Construction - Urbanisme - Avril 2010 - n° 4

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

L. n° 2010-238, 9 mars 2010 : Journal Officiel 10 Mars 2010 S'inscrivant dans un processus de la protection des personnes et des biens, la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 publiée au Journal officiel du 10 mars 2010 vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État et au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter du 10 mars 2010. . Obligations (...)

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Construction - Urbanisme

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N°4 . 2010-04-01


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