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Règles et normes de conformité des matériels à gaz

Construction - Urbanisme - Avril 2010 - n° 4

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

A. 15 févr. 2010 : Journal Officiel 10 Mars 2010 Publié au Journal officiel du 10 mars 2010, l'arrêté du 15 février 2010 modifie l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances (ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés). Le tableau constitutif de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 dressant ces normes est ainsi remplacé (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2010-04-01


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