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Installations solaires au sol et zone agricole

Construction - Urbanisme - Avril 2010 - n° 4

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Circ. 18 déc. 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol (NOR : DEVU0927927C) : BO MEEDDM n° 2010/2, 10 févr. 2010, p. 32 Une circulaire précise que les installations solaires au sol devront être développées de façon organisée ; Il faudra toutefois veiller à la protection des espaces agricoles et forestiers existants ainsi qu'à la préservation des milieux naturels et des paysages. Les projets de centrales solaires au sol n'ont pas vocation à être installés (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2010-04-01


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