AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2010 - n° 4Conclusion du contrat d’architecte et obligations de l’architecte dans les marchés privés

Conclusion du contrat d’architecte et obligations de l’architecte dans les marchés privés

Construction - Urbanisme - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Christel DILOY docteur en droitavocat

EXTRAIT *

Une cour d’appel qui retient qu’un mandat tacite a été confié à un architecte par les maîtres de l’ouvrage procède à une analyse hâtive des circonstances, mais également, s’écarte des exigences récentes rappelées par la Cour de cassation en la matière. De plus, la même cour d’appel, certes, en appliquant la position retenue depuis des années par la Haute juridiction s’agissant de l’application de certaines obligations déontologiques de l’architecte, maintient les divergences de régimes de responsabilités (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme
CA Limoges, ch. civ., 19 nov. 2009, n° 08/00566, Blakey-Thomas c/ Lebaron Kherif et Travaux Publics Bonnefont

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°4 . 2010-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement