AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2011 - n° 4Bilan jurisprudentiel du contentieux éolien

Bilan jurisprudentiel du contentieux éolien

Construction - Urbanisme - Avril 2011 - n° 4

Etude par Jean-Luc MAILLOT docteur en droitavocat, Cabinet Maillot avocats associéschargé d'enseignement à l'université de Montpellier I

EXTRAIT *

Les éoliennes sont des constructions atypiques que le droit de l'urbanisme a certaines difficultés à appréhender, au point d'avoir pu déplorer un certain « vide juridique » les concernantNote 1. Le législateur a dû intervenir à plusieurs reprises pour fixer le cadre dans lequel doivent s'instruire les demandes d'autorisation et se développer les parcs éoliens. Le juge administratif a également apporté sa pierre à l'édifice juridique. Il paraît aujourd'hui opportun de faire un bilan de la jurisprudence (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2011-04-01


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