AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2011 - n° 4Urbanisme. La composition de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles est précisée

Urbanisme. La composition de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles est précisée

Construction - Urbanisme - Avril 2011 - n° 4

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

D. n° 2011-189, 16 févr. 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles : Journal Officiel 19 Février 2011 La consommation des espaces agricoles est devenue un fléau que les pouvoirs publics tentent d'enrayer. En effet, les terres agricoles constituent une ressource rare qui n'est pas renouvelable. Depuis plusieurs décennies et à un rythme de plus en plus soutenu ces dernières années, elles sont l'objet d'une artificialisation qui concerne en premier lieu les (...)

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N°4 . 2011-04-01


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