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Urbanisme. La SHOB et la SHON ne sont pas mortes

Construction - Urbanisme - Avril 2012 - n° 4

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Circ. 3 févr. 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du Code de l'urbanisme Une circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du Code de l'urbanisme précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2012-04-01


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