AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2012 - n° 4La complexe simplification du calcul de la surface de plancher

La complexe simplification du calcul de la surface de plancher

Construction - Urbanisme - Avril 2012 - n° 4

Commentaire par Laetitia SANTONI

EXTRAIT *

Très attendue, la circulaire datée du 3 février 2012, relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du Code de l'urbanisme, a été publiée sur le site dédié (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/) quelques jours après l'entrée en vigueur de la réforme. Elle précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 et son décret d'application n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 et décrypte, pas à pas, de façon (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2012-04-01


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