AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2013 - n° 4La révolution silencieuse de la concertation préalable pour les aménageurs privés par le décret n° 2013-142 du 14 février 2013

La révolution silencieuse de la concertation préalable pour les aménageurs privés par le décret n° 2013-142 du 14 février 2013

Construction - Urbanisme - Avril 2013 - n° 4

Focus par Xavier COUTON docteur en droitavocat au barreau de Parisassocié de la SELARL Caradeux consultants

EXTRAIT *

D. n° 2013-142, 14 févr. 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme : Journal Officiel 16 Février 2013 Le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme a été (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2013-04-01


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