AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2014 - n° 420 ans après Chamonix Mont-Blanc, qu'est devenue la notion d'« opération d'aménagement » ?

20 ans après Chamonix Mont-Blanc, qu'est devenue la notion d'« opération d'aménagement » ?

Construction - Urbanisme - Avril 2014 - n° 4

Etude par Xavier COUTON docteur en droit, avocat au barreau de Paris et Laetitia SANTONI avocate au barreau de Lilleassociés de la SELARL Caradeux Consultants

EXTRAIT *

Près de trente ans après son introduction dans le Code de l'urbanisme et vingt ans après l'arrêt Chamonix Mont-Blanc, la notion d'opération d'aménagement reste toujours indéfinissable. Le développement de cette notion dans la plupart des textes récents ayant trait à l'urbanisme et à l'aménagement nécessite qu'au regard de la sécurité juridique des projets eux-mêmes, elle soit clairement définie par le législateur. Introduite dans le Code de l'urbanisme sous l'article L. 300-1 par l'article 1er de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°4 . 2014-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement