Un catalogue de corrections

Construction - Urbanisme - Avril 2014 - n° 4

Commentaire par Laetitia SANTONI

EXTRAIT *

Il est désormais chose courante en matière d'urbanisme, qu'après une réforme importante, des textes clairement nommés comme tels, viennent corriger ladite réforme, voire corriger les corrections ou ajouter des corrections oubliées, jusqu'à ce qu'une nouvelle réforme vienne refondre le tout en apportant des modifications substantielles, qui devront sans doute être corrigées à leur tour. Le décret n° 2014-253 en constitue une illustration. Décret « balai » selon les termes du ministère, il apporte (...)

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N°4 . 2014-04-01


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