AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2000 - n° 05POINT SUR L'ASSURANCE CONSTRUCTION : UNE RÉFORME À PAS DE SOURIS.... - La jurisprudence et ses bottes de sept lieues

POINT SUR L'ASSURANCE CONSTRUCTION : UNE RÉFORME À PAS DE SOURIS.... - La jurisprudence et ses bottes de sept lieues

Construction - Urbanisme - Mai 2000 - n° 05

Chronique par Marie-Laure PAGES DE VARENNE

EXTRAIT *

Alors que la réforme avance à pas de souris, la jurisprudence a, tel le Petit Poucet, enfilé ses bottes de sept lieues... Les protagonistes de la réforme, emportés par l'élan jurisprudentiel de 1994, semblent aujourd'hui s'essouffler. La trop grande diversité des participants à son tour de table n'est sans doute pas étrangère à la difficulté à obtenir un consensus. Les avancées ne se sont en effet concrétisées que sur des points particuliers, non dénués d'intérêt certes, mais non sur la question (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2000-05-01


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