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Rénovation d'appartements et isolation acoustique

Construction - Urbanisme - Mai 2000 - n° 05

Commentaires par P. CORNILLE

EXTRAIT *

Référence : CA Lyon, 2e ch., 12 oct. 1999, Maret c/ SCI Lyon, 5 rue Tête d'Or, n° 96/03060 : Juris-Data n° 043925 Sans qu'il soit besoin de rechercher le domaine d'application de l'arrêté du 14 juin 1969 puisque les dispositions de l'article 1792 C. civ. s'appliquent aux opérations de réhabilitation d'envergure comme en l'espèce car d'un coût de 3 MF pour cinq appartements, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a, faisant application de la jurisprudence désormais constante, dit (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2000-05-01


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