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Calcul de la plus-value de cession de participations

Construction - Urbanisme - Mai 2000 - n° 05

Commentaires par Neyla GONZALEZ-GHARBI

EXTRAIT *

Référence : CE, 8e et 3e sous-sect., 16 févr. 2000, Req. n° 133296, SA Éts Quemener : Juris-Data n° 060132, Dr. fisc. 2000, n° 14, comm. n° 283, concl. M. Bachelier Le CE fixe les modalités de calcul de la plus-value de cession de participations détenues par des professionnels dans des sociétés de personnes non soumises à l'IS. La présence de sociétés semi-transparentes dans de nombreux secteurs de l'économie y compris dans le secteur immobilier incite à accorder toute l'attention à cette décision (...)

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2000-05-01


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