RENOUVELLEMENT ET COPROPRIÉTÉ

Construction - Urbanisme - Mai 2001 - n° 05

Commentaires par Daniel SIZAIRE

EXTRAIT *

1. — La loi SRU — Solidarité et Renouvellement Urbains — n'apporte en tout cas pas un renouvellement du régime de la copropriété des immeubles, mais des modifications ponctuelles, par ci et par là, autour et alentour cependant de deux idées principales : la protection des candidats copropriétaires et l'amélioration du fonctionnement de la copropriété sur le plan de la comptabilité et du recouvrement des charges. Il ne peut être question de procéder ici à un commentaire ni même à un inventaire des (...)

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N°5 . 2001-05-01


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