LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Construction - Urbanisme - Mai 2001 - n° 05

Commentaires par Dominique LARRALDE

EXTRAIT *

Les débats qui avaient accompagné la loi d'orientation sur la ville (13 juill. 1991) avaient mis en relief les insuffisances de la planification urbaine résultant de la LOF (1967), revue par les lois de décentralisation de 1983 et 1985 et, notamment, l'absence de cohérence entre les politiques publiques concernant les transports, l'habitat et l'urbanisme « stricto sensu (V. Actes du colloque de Toulouse : Droit et Ville 1992, n° 34 et 1993, n° 35). La loi SRU du 13 décembre 2000 a donc pour premier (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2001-05-01


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