AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2002 - n° 05PERMIS DE CONSTRUIRE EN LOTISSEMENTS. - Instruction simultanée

PERMIS DE CONSTRUIRE EN LOTISSEMENTS. - Instruction simultanée

Construction - Urbanisme - Mai 2002 - n° 05

EXTRAIT *

Les sociétés anonymes HLM réalisent des lotissements comprenant du terrain à bâtir destiné à la vente vers l'accession à la propriété, ainsi que des macro-lots recevant des logements locatifs sociaux qu'elles conservent dans leur patrimoine. Ces opérations mixtes permettent de répartir au mieux le coût du foncier à l'avantage du logement social, mais la production de ces logements est néanmoins sérieusement ralentie, voire repoussée, lors des demandes d'autorisations administratives de permis de (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2002-05-01


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