AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2003 - n° 05COPROPRIÉTÉ HORIZONTALE ET PERMIS DE CONSTRUIRE : UN THÈME FAUSTIEN ?

COPROPRIÉTÉ HORIZONTALE ET PERMIS DE CONSTRUIRE : UN THÈME FAUSTIEN ?

Construction - Urbanisme - Mai 2003 - n° 05

Repère par Patrice CORNILLE

EXTRAIT *

Une lettre circulaire du Conseil Supérieur du Notariat du 13 février 2003 met en garde les notaires sur les risques résultant pour leur responsabilité professionnelle de la commercialisation de constructions réalisées sur le fondement de la "méthode Stemmer", c'est-à-dire en plaçant une unité foncière sous le régime de la copropriété horizontale, et en complétant par l'obtention d'un permis de construire unique et "ordinaire", suivi de ses transferts partiels à plusieurs maîtres d'ouvrage. Se fondant (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2003-05-01


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