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Construction - Urbanisme - Mai 2003 - n° 05

Commentaires par D. SIZAIRE

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Référence : Cass. 3e civ., 18 déc. 2002, SCDR Créances c/ Ancel, n° 1883 FB-P+B : Juris-Data n° 2002-017037 Le débiteur constituant de l'antichrèse peut posséder pour le compte du créancier antichrésiste. L'antichrèse est une très ancienne sûreté immobilière qui se différencie de l'hypothèque par la dépossession du débiteur propriétaire de l'immeuble (ou titulaire d'un droit réel immobilier, tel le bail à construction). l - Si l'antichrèse est une garantie discrète, en ce sens qu'elle est peu connue, (...)

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2003-05-01


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