AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2004 - n° 5Des avantages fiscaux pour pallier la crise du logement

Des avantages fiscaux pour pallier la crise du logement

Construction - Urbanisme - Mai 2004 - n° 5

Veille par A.B.

EXTRAIT *

Proposition de loi AN n° 1489,4 mars 2004 Face à la crise actuelle du logement, le député Michel Hunault (UMP) propose de favoriser l'acquisition et la construction de résidences principales en permettant une déductibilité fiscale des intérêts des emprunts de 150 000 euros sur 15 ans contractés à cet effet. Afin d'atténuer le coût financier de cette mesure pour l'État, les accédants à la propriété seraient assujettis au foncier bâti et à la taxe d'habitation.

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°5 . 2004-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement