AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2004 - n° 5Les nuisances sonores émanant d'un chantier : principes et conséquences

Les nuisances sonores émanant d'un chantier : principes et conséquences

Construction - Urbanisme - Mai 2004 - n° 5

Etude par Nathalie PEYRON Avocat AssociéSELARL Delsol & Associés

EXTRAIT *

L'absolutisme du droit de propriété, reconnu par l'article 544 du Code civilNote 1, a toutefois une limite. Par l'usage de son droit, un propriétaire ne peut causer à son voisin ou à la propriété de ce dernier un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage. Ce principe a été élaboré, à partir du texte précité, par la jurisprudence et celle-ci a construit au fil des décisions une théorie autonomeNote 2 destinée à régir le trouble anormal de voisinage. À l'occasion de la réalisation de (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2004-05-01


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