AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2005 - n° 5Responsabilité du sous-traitant en cas de sous-traitance en chaîne

Responsabilité du sous-traitant en cas de sous-traitance en chaîne

Construction - Urbanisme - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Daniel SIZAIRE

EXTRAIT *

Le sous-traitant de premier rang peut être responsable pour avoir confié les travaux à réaliser à un sous-traitant manifestement incompétent. L'arrêt est intéressant à relever même si sa décision n'est qu'implicite. L'espèce concerne une opération de restructuration et d'aménagement d'un centre médical confiée à divers constructeurs, dont la société FB (entrepreneur général) qui sous-traite une tranche de travaux à la société SB laquelle sous-traite elle-même à une société SCEA ; à l'occasion de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme
Cass. 3e civ., 30 mars 2005, n° 03-17.051, F D, Hospices civils de Colmar c/ SPIE Batignolles : Juris-Data n° 2005-027850

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°5 . 2005-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement