AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2005 - n° 5Amélioration du régime de l'investissement locatif dans les résidences de tourisme classées

Amélioration du régime de l'investissement locatif dans les résidences de tourisme classées

Construction - Urbanisme - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Neyla GONZALEZ-GHARBI

EXTRAIT *

Le régime de l'investissement locatif dans les résidences de tourisme classées situées dans les zones rurales est amélioré par la loi relative au développement des territoires ruraux. L. n° 2005-157, 23 févr. 2005 relative au développement des territoires ruraux : Journal Officiel 24 Février 2005, art. 20 L'aménagement apporté par l'article 20 de la loi en référence touche les trois régimes en vigueur, codifiés respectivement aux articles 199 decies E, 199 decies G,199 decies F et 199 decies EA du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°5 . 2005-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement