AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2005 - n° 5Relèvement du taux de la déduction forfaitaire pour les logements placés sous le régime Robien situés dans des zones de revitalisation rurale

Relèvement du taux de la déduction forfaitaire pour les logements placés sous le régime Robien situés dans des zones de revitalisation rurale

Construction - Urbanisme - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Neyla GONZALEZ-GHARBI

EXTRAIT *

Une super déduction forfaitaire est accordée aux bailleurs qui ont opté pour le dispositif Robien, pour leurs investissements en zone de revitalisation rurale. L. n° 2005-157, 23 févr. 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 100 : Journal Officiel 24 Février 2005 Institué par la loi relative à l'urbanisme et l'habitat du 2 juillet 2003, le dispositif d'amortissement Robien a été commenté par une instruction du 21 février 2005 (Dr. fisc. 2005, n° 10, instr. 13301). Il est codifié (...)

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N°5 . 2005-05-01


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