AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2006 - n° 5Toilettage des trois premières recommandations de la Commission relative à la copropriété

Toilettage des trois premières recommandations de la Commission relative à la copropriété

Construction - Urbanisme - Mai 2006 - n° 5

EXTRAIT *

Comm. Association des responsables de copropriété (ARC), 10 avr. 2006 : JCP N 2006, actu. 00324 La Commission relative à la copropriété vient de toiletter ses recommandations n° 1 à 3. Élaborées à l'origine entre 1988 et 1989, ces recommandations se devaient d'être mises à jour au regard des textes publiés depuis (loi SRU et décret du 27 mai 2004). Elles concernent, respectivement, la convocation à l'assemblée générale, l'établissement et la rédaction de l'ordre du jour de l'assemblée générale, et (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2006-05-01


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