L'agriculture dans les SCOT

Construction - Urbanisme - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 confirme que les SCOT et les PLU doivent aborder la question de l'agriculture dans leur rapport de présentation. Elle prévoit par ailleurs que les SCOT doivent déterminer les espaces agricoles à protéger et peuvent en définir la localisation ou la délimitation, ce qui pourrait tendre à la réintroduction d'une carte de destination générale des sols dans ce document de planification que la loi Solidarité et renouvellement urbains avait pourtant voulu (...)

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N°5 . 2006-05-01


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