AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2006 - n° 5Situation des preneurs de baux emphytéotiques de longue durée portant sur des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

Situation des preneurs de baux emphytéotiques de longue durée portant sur des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

Construction - Urbanisme - Mai 2006 - n° 5

A noter également par Neyla GONZALEZ-GHARBI

EXTRAIT *

Rép. min. n° 77374 : JOAN Q, 21 mars 2006, p. 3079 Fiscalité. - Baux emphytéotiques. - Immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2006-05-01


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