AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2007 - n° 5Les travaux sur l'immeuble existant : garanties des constructeurs et assurances

Les travaux sur l'immeuble existant : garanties des constructeurs et assurances

Construction - Urbanisme - Mai 2007 - n° 5

Etude par Emmanuelle MÉNARD avocate au barreau de Bordeaux, professeur à l'ICH-CNAM Aquitaine, membre du Centre de recherche en droit immobilier de l'ICH (CRDI)

EXTRAIT *

Les garanties des constructeurs et les assurances construction sont soumises à un régime spécifique mis en place par la loi du 4 janvier 1978 et modifié par une ordonnance du 8 juin 2005. Ces dispositions doivent être combinées avec les principes de droit commun qui sont dans certaines hypothèses applicables. Cette dualité de régime soulève de nombreuses questions notamment dans le cadre des travaux sur existants qui représentent environ 60 % du volume des travaux de construction : comment s'organise (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2007-05-01


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