AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2007 - n° 5Diagnostic technique : du nouveau pour l'état termites et l'état de l'installation intérieure de gaz

Diagnostic technique : du nouveau pour l'état termites et l'état de l'installation intérieure de gaz

Construction - Urbanisme - Mai 2007 - n° 5

EXTRAIT *

A. 6 avr. 2007 : JO 25 et 28 avr. 2007 A. 6 avr. 2007 : JO 25 et 28 avr. 2007 A. 29 mars 2007 : JO 26 et 28 avr. 2007 L'arrêté du 29 mars 2007 a notamment défini le modèle de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites. Le modèle du rapport de visite qui doit être établi, en langue française, lors de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment (A., art. 2) a malencontreusement été omis lors de la première publication du texte au Journal officiel le 26 avril dernier. Cet oubli (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2007-05-01


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