AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2007 - n° 5La protection des monuments historiques et des ZPPAUP revisitée

La protection des monuments historiques et des ZPPAUP revisitée

Construction - Urbanisme - Mai 2007 - n° 5

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D. n° 2007-487, 30 mars 2007 : Journal Officiel 31 Mars 2007 ; JCP N 2007, n° 15, act. 313 Deux jours après la publication du décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 modifiant le régime des secteurs sauvegardés (V. JCP N 2007, n° 14, act. 295), c'est la protection des monuments historiques et des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) qui est aménagée par ce nouveau décret en date du 30 mars 2007, publié au Journal officiel du lendemain. Le titre I est relatif aux (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2007-05-01


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