AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2007 - n° 5Nouveaux plafonds de ressources du prêt à 0 %

Nouveaux plafonds de ressources du prêt à 0 %

Construction - Urbanisme - Mai 2007 - n° 5

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D. n° 2007-464, 27 mars 2007 : Journal Officiel 29 Mars 2007 Le décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal officiel du 29 mars dernier. Ce texte indique notamment que pour les offres de prêt émises depuis le 1er avril 2007, le montant total des ressources de l'emprunteur éligible au prêt à taux zéro (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2007-05-01


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