AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2008 - n° 5La prorogation des délais de mise en conformité et de contrôle technique des ascenseurs

La prorogation des délais de mise en conformité et de contrôle technique des ascenseurs

Construction - Urbanisme - Mai 2008 - n° 5

Focus par Gwénaëlle Durand-Pasquier maître de conférences à l'université de Rennes I

EXTRAIT *

D. n° 2008-291, 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation : Journal Officiel 30 Mars 2008 Coût des travaux pour les copropriétaires, surcharge de commandes pour les techniciens, plusieurs indices faisaient percevoir le besoin de prolonger les délais de mise en conformité des ascenseurs existants (note Comm. Fédération des ascenseurs, mai 2007 : Constr.-Urb. juill. 2007, En bref). C'est chose (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2008-05-01


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