AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2008 - n° 5Prise en charge du coût des études pour les zones d'assainissement non collectif

Prise en charge du coût des études pour les zones d'assainissement non collectif

Construction - Urbanisme - Mai 2008 - n° 5

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Rép. min. Écologie, Développement et Aménagement durables : JOAN Q, 4 mars 2008, p. 1831 Suite à une question parlementaire relative à la prise en charge par les propriétaires ou par la commune des études de sol nécessaires à l'établissement des zones d'assainissement non collectif, il a été précisé que deux types d'études du sol sont envisageables. L'un permet d'établir les zonages d'assainissement collectif ou non collectif. L'autre permet, au sein du zonage d'assainissement non collectif, de préciser (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2008-05-01


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